Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées par Slay Bacar Informatique et Technologies Electrotechniques (S.B INFO TECH ELEC), SASU au capital de 500 €, RCS Mamoudzou 937 559 375, siège : 6 ruelle Bourouvihi, 97620 Chirongui (ci-après « le Vendeur »), auprès de ses clients, professionnels et particuliers.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable — art. 294 du CGI (la TVA n'est pas applicable à Mayotte). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est validée après confirmation et réception du paiement. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (via notre prestataire de paiement sécurisé), ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé selon conditions. [Préciser les moyens de paiement réellement acceptés.]

Article 5 — Livraison

• Zone de livraison : Mayotte.
• Livraison gratuite dès 150 € d'achat ; en dessous, frais indiqués au moment de la commande.
• Commande passée avant 9h00 : expédition le jour même (jours ouvrés), sous réserve de stock.
• Les produits épuisés peuvent être commandés sur demande ; les délais sont alors communiqués au client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation.

Exceptions : ce droit ne s'applique pas aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour raison d'hygiène/sécurité, aux logiciels descellés, et aux biens confectionnés sur mesure.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), en plus de la garantie constructeur éventuelle.

Article 8 — Service après-vente

Pour toute réclamation : contact@sb-ite.com — +262 6 39 73 37 61.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client (contact@sb-ite.com) pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.